Avis – Tous les documents accompagnant une demande de passeport doivent être présentés en anglais ou en français

Passeport Canada souhaite que les Canadiens connaissent les nouvelles exigences concernant la langue des documents qui accompagnent une demande de passeport.

À partir du 15 novembre 2010, tous les documents présentés à l'appui d'une demande de document de voyage et rédigés dans une langue autre que l'anglais ou le français doivent être traduits. Les exigences suivantes s'appliquent :

  • Le requérant doit présenter les documents originaux accompagnés d'une traduction acceptable.
  • Une traduction acceptable est une traduction faite par un traducteur agréé, dont l'accréditation peut être confirmée par le sceau ou le numéro de membre du traducteur auprès d'une association professionnelle de traducteurs.
  • Si l'exactitude de la traduction semble douteuse, Passeport Canada se réserve le droit de demander une nouvelle traduction.

Remarque : Les documents n'ont pas à être traduits dans la même langue officielle que la demande. Par exemple, une demande remplie en français peut être accompagnée de documents traduits en anglais.

Traducteurs agréés

Passeport Canada exige qu'un traducteur agréé traduise tous les documents qui accompagnent une demande de document de voyage pour que les décisions concernant l'admissibilité soient fondées sur des renseignements exacts. Selon Passeport Canada, un traducteur agréé est un traducteur dont les compétences ont été mises à l'épreuve par un organisme compétent et qui, par conséquent, possède les compétences nécessaires pour traduire les documents en question. Comme les traducteurs agréés appartiennent à une association de traducteurs, il est possible de vérifier leurs compétences lorsque l'exactitude de la traduction est remise en question.

Preuve de décès

Lorsqu'une preuve de décès est soumise pour signaler le décès du titulaire d'un passeport, les exigences relatives à la traduction ne sont pas les mêmes. Dans ces cas, une déclaration signée et datée indiquant le contenu du document doit être présentée. Si l'exactitude de la déclaration semble douteuse, Passeport Canada se réserve le droit de demander une traduction faite par un traducteur agréé. Si le document est présenté pour des motifs autres que l'annulation du document de voyage de la personne décédée, une traduction faite par un traducteur agréé est requise.

Les documents de preuve de décès comprennent notamment les certificats de décès et les rapports de décès des Nations Unies, de la Croix Rouge, des forces alliées et des services de police.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Passeport Canada par téléphone au 1-800-567-6868, en ligne ou en personne à un bureau de Passeport Canada.