À compter du 23 décembre 2007, les personnes adoptées à l'étranger par des citoyens canadiens pourront obtenir la citoyenneté canadienne immédiatement si leur adoption respecte certains critères. En outre, ces personnes adoptées à l'étranger et qui ont obtenu la citoyenneté canadienne sont admissibles aux services de passeport canadien.
Si vous allez à l'étranger et souhaitez retourner au Canada avec votre enfant adopté, vous pouvez soumettre une demande de passeport au bureau du gouvernement du Canada à l'étranger dès que la personne adoptée a obtenu la citoyenneté canadienne.
Nota : La demande devra être soumise au bureau du gouvernement du Canada ayant octroyé la citoyenneté ou au bureau du gouvernement du Canada qui délivre des passeports aux résidents Canadiens dans le pays où la personne adoptée réside (si différent).
Pour ce qui est des enfants de moins de 16 ans, les parents adoptifs doivent remplir :
Consultez notre page des formulaires pour une liste complète.
Lorsque la demande a été soumise et que la vérification indique que toutes les exigences ont été respectées, un passeport à durée de validité limitée peut être délivré. Il est également possible de délivrer un passeport temporaire à un requérant qui a besoin d'un document de voyage pour un motif d'urgence. Des frais supplémentaires sont alors applicables.
Les requérants âgés de 16 ans ou plus doivent remplir :
Consultez notre page des formulaires pour une liste complète.
Lorsque la demande a été soumise et que la vérification de la demande indique que toutes les exigences ont été respectées, un passeport d'urgence pour retour immédiat au Canada peut être délivré.
Dans les cas où les pays concernés n'acceptent pas la double citoyenneté, Citoyenneté et Immigration Canada peut émettre un visa de facilitation dans le passeport étranger de la personne adoptée. Si c'est le cas et que les parents adoptifs veulent tout de même que leur enfant soit muni d'un passeport canadien, ils devront signer une déclaration par laquelle ils reconnaissent les risques liés à la détention de deux passeports.
Pour de plus amples renseignements au sujet de cette nouvelle politique, veuillez consulter le site web de Citoyenneté et immigration Canada.