Sécurité des enfants

Empêcher la délivrance d'un passeport à un enfant (de moins de 16 ans)

Si un parent ou un tuteur légal est préoccupé par la sécurité de son enfant (de moins de 16 ans) ou craint qu'une demande de passeport non autorisée soit faite au nom d'un enfant, il peut faire ajouter son enfant à la liste des signalements de Passeport Canada. Le personnel de Passeport Canada saura ainsi qu'une attention particulière doit être accordée à la demande, que tous les documents juridiques doivent être bien examinés et qu'il importe de s'assurer qu'il n'existe aucune restriction relative aux déplacements de l'enfant ni aucune autre information qui empêcherait la délivrance d'un passeport canadien au nom de l'enfant.

Pour ajouter le nom d'un enfant à la liste des signalements, communiquez avec Passeport Canada ou un bureau du gouvernement du Canada à l'étranger. Vous devrez fournir le nom et la date de naissance des deux parents et de l'enfant ainsi qu'une copie des documents concernant la garde de l'enfant. Passeport Canada doit recevoir les documents juridiques dans les 90 jours suivant votre demande afin que le nom de l'enfant ne soit pas retiré de la liste des signalements.