Transparence

Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

À cette fin, le gouvernement a décrété qu'il est obligatoire de diffuser sur les sites web des ministères l'information concernant les dépenses de déplacements et les frais de représentation pour les responsables gouvernementaux sélectionnés, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ signés par le gouvernement du Canada, sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu, ainsi que la reclassification des postes.

Bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Le 2 juillet 2013, Passeport Canada s’est joint à Citoyenneté et Immigration Canada, alors que Service Canada a la responsabilité de la prestation des services de passeport au Canada. La responsabilité du traitement des demandes d’accès à l’information et de protection de renseignements personnels est ainsi partagée entre Citoyenneté et Immigration Canada et Emploi et Développement Social Canada (qui comprend Service Canada), comme défini ci-dessous.

Comment présenter une demande?

Demande de renseignements personnels — Emploi et Développement Social Canada (qui comprend Service Canada)

Si votre demande vise uniquement des renseignements de l’année 2002 et des années ultérieures, elle doit être présentée à Emploi et Développement Social Canada.

Demande de renseignements personnels — Citoyenneté et Immigration Canada

Si votre demande vise uniquement des renseignements de l’année 2001 et des années antérieures et/ou si elle concerne un dossier d’enquête, elle doit être présentée à Citoyenneté et Immigration Canada.

Remarque : Les dossiers d’enquête se rapportent à des enquêtes entreprises par Passeport Canada afin d’établir si la demande de passeport ou le titulaire de passeport peuvent être visés par les dispositions sur le refus et la révocation prévues dans le Décret sur les passeports canadiens.

Documents organisationnels

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, vous pouvez demander à obtenir copie des documents organisationnels de Passeport Canada. Veuillez présenter votre demande à Citoyenneté et Immigration Canada. Les demandes d’accès à l’information qui concernent la prestation des services de passeport devraient être envoyées à Emploi et Développement Social Canada.

Demandes d’accès à l’information complétées (traitées par l’ancien Passeport Canada)

Vous pouvez accéder à des sommaires de demandes d’accès à l’information complétées par l’ancien Passeport Canada sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

Si vous avez des questions au sujet d’une demande complétée qui a été traitée par l’ancien Passeport Canada, veuillez appeler au 1-800-667-6703.