Demandes d'accès à l'information traitées

Passeport Canada affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information qui ont été traitées par son bureau d'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (l'AIPRP).

La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes traitées depuis avril 2011 dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)